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Informations légales

Arcsys réunit des critères de performance économique, de conformité à l’état de l’art en matière d’archivage à valeur probante et une capacité à offrir un service d’archivage mutualisé

Préambule

Vous venez de vous connecter au site Internet http://www.infotel.com/ (ci-après dénommé le « Site »).
Le Site est la propriété de Infotel Conseil.
Infotel Conseil désigne indifféremment la société Infotel Conseil et ses filiales.
Infotel Conseil a mis en ligne ce Site afin de vous présenter les produits qu’elle édite et/ou distribue et les services qu’elle propose, ainsi que des informations liées à son activité.
Infotel Conseil a mis en ligne un site dédié au Recrutement, sur lequel vous aurez l’occasion de découvrir plus en détail nos offres, notre organisation et notre processus de recrutement classique. Par ailleurs, des collaborateurs témoignent de leur expérience chez Infotel Conseil et une partie de l’équipe recrutement vous communique ses conseils pour réussir votre candidature. Nous partageons notre politique des Ressources Humaines ainsi que nos actions destinées à renforcer notre marque employeur.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») détaillées ci-dessous. Ils impliquent votre acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des Conditions Générales.
Nous vous recommandons de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions Générales au moment où vous vous connectez sur le Site, Infotel Conseil se réservant le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales, ainsi que tous les éléments, produits ou services, offres d’emploi, de stage, qui pourraient être présentés sur le Site.

Publications et hébergement

Dénomination sociale : Infotel Conseil
Société anonyme par actions simplifiée au capital de 108 587 484 euros
R.C.S. Nanterre : 344 122 262
Siège social : 13 Rue Madeleine Michelis 92200 Neuilly-sur-Seine (France)
Numéro de téléphone : 33 (0) 1 55 62 19 20
Courrier électronique : dpo@infotel.com
Directeur de la publication : Michel Koutchouk
Hébergement : Infotel Conseil

Accès et sécurité du Site

L’accès au Site est gratuit, sous réserve des frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès à Internet ou opérateur de télécommunications.
En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations et règlementations en vigueur. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, Infotel Conseil vous rappelle que vous devez vous conformer à toute règle impérative et d’ordre public applicable dans le pays où vous résidez.
En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’endommager, perturber ou détériorer le Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, Infotel Conseil se réserve le droit de prendre la décision nécessaire qu’elle estime adéquate et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Données à caractère personnel

Infotel Conseil s’efforce de protéger la vie privée des utilisateurs du Site en respectant la législation et la réglementation en vigueur.
Infotel Conseil peut être amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant via le Site. Il s’agit des informations relatives à votre historique de connexion sur le Site, relatives à votre adresse IP, et ponctuellement relatives à votre identité, lorsque vous nous les communiquez sur les formulaires de contact, de demandes d’informations, de candidatures ou de téléchargement de certains documents.
Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les données à caractère personnel indispensables à Infotel Conseil pour traiter vos demandes sont signalées par un astérisque dans les formulaires du Site.
Les autres données à caractère personnel qui peuvent vous être demandées et pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître et ainsi à améliorer le Site qui vous est proposé, tout en assurant la sécurité de ces données.
Les données à caractère personnel recueillies sur le Site sont destinées à l’améliorer en offrant de meilleurs contenus, à communiquer avec vous en apportant une réponse aux besoins que vous avez pu exprimer en vous fournissant des informations sur Infotel Conseil ou en traitant votre candidature le cas échéant.

En acceptant notre politique de confidentialité et dans le cadre de la réglementation européenne RGPD, vous acceptez la récolte des informations suivantes pour le bon traitement de votre candidature :

  • Date de naissance
  • Prénom
  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Adresse postale
  • Téléphone et numéro de téléphone portable
  • Civilité

L’ensemble de vos données sont confidentielles, seules les personnes habilitées de Infotel Conseil pourront y accéder à des fins strictement internes. Elles sont conservées par Infotel Conseil qui prend les mesures appropriées de façon à préserver la sécurité de vos données à caractère personnel sur le Site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement, en l’exerçant directement par courrier/email à l’adresse suivante : dpo@infotel.com,  sauf indication particulière.

Propriété intellectuelle

Droit d’auteur

Infotel Conseil est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site.
Tous les éléments qui composent le Site notamment les textes, images, dessins, graphiques, photographies, bases de données, sons, vidéos et logiciels sont la propriété de Infotel Conseil ou de tiers ayant autorisé Infotel Conseil à les utiliser et les reproduire sur le Site.
L’accès au Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et l’ensemble des éléments qui le composent. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de ses œuvres par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Infotel Conseil, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits d’utilisation du Site ne vous sont concédés par Infotel Conseil que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. Les reproductions, sur un support papier ou électronique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu’elles soient réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite, sans l’autorisation préalable et écrite de Infotel Conseil.

Droit des marques

Les marques  « Infotel », « Infotel Conseil », le nom des produits ou services proposés par Infotel Conseil, ainsi que les logos accompagnant ces marques sur le Site sont en principe des marques en cours de dépôt ou déposées par Infotel Conseil ou ses filiales, sauf indication particulière.
D’autres marques peuvent également être citées. Elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Infotel Conseil soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services existants.
Toute reproduction, imitation, utilisation, totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation préalable et écrite de Infotel Conseil ou de leurs titulaires respectifs est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Garantie et responsabilité

Infotel Conseil met tout en œuvre pour vous offrir sur son Site des informations fiables et actualisées au moment où vous en prenez connaissance. Néanmoins des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Afin de vous informer de la manière la plus complète et à jour possible, Infotel Conseil actualise très régulièrement le Site et ses informations qui peuvent ainsi être modifiées à tout moment et sans préavis.
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