Contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Contrôle fiscal des comptabilités informatiséesVous devez mettre en conformité votre système comptable et maîtriser vos risques. Choisissez la bonne solution !

 

Vous devez mettre en conformité votre système comptable
L’instruction 13 L-1-06 du 24 janvier 2006 de la DGI publiée au Bulletin Officiel des Impôts consacrée au contrôle des comptabilités informatisées a pour objectif de renforcer les moyens de vérification de l’administration en cas de contrôle fiscal. Le non respect de ces dispositions peut conduire à un rejet de la comptabilité peuvent entraîner l’évaluation d’office des bases d’imposition prévue à l’article L.74 du livre des procédures fiscales, les actions suivantes :

  • les manquements aux obligations de conservation et de présentation ;
  • l’opposition au contrôle informatisé.


Afin de garantir la conformité de votre comptabilité informatique, Infotel vous propose une démarche globale en 7 étapes :

  1. cartographie générale ;
  2. analyse de la conformité des obligations comptables ;
  3. analyse de l’organisation et de la conservation des données ;
  4. évaluation des risques ;
  5. plan d’actions ;
  6. mise en conformité des obligations comptables ;
  7. mise en conformité des obligations informatiques.

Une démarche d’audit fiscal maîtrisée et une culture de l’audit comptable

  • Notre capacité à proposer un plan d’actions global
  • Une forte expérience de l’archivage légal capitalisée dans le logiciel Arcsys
  • Une capacité à s’engager forfaitairement