Contrôle fiscal des comptabilités informatisées

Vous devez mettre en conformité votre système comptable

L’instruction 13 L-1-06 du 24 janvier 2006 de la DGI publiée au Bulletin Officiel des Impôts consacrée au contrôle des comptabilités informatisées a pour objectif de renforcer les moyens de vérification de l’administration en cas de contrôle fiscal.
Le non respect de ces dispositions peut conduire à un rejet de la comptabilité.
Peuvent entraîner l’évaluation d’office des bases d’imposition prévue à l’article L.74 du livre des procédures fiscales, les actions suivantes :

• les manquements aux obligations de conservation et de présentation ;
• l’opposition au contrôle informatisé.

Maîtrisez vos risques
Choisissez la bonne solution

Afin de garantir la conformité de votre comptabilité informatique, Infotel vous propose une démarche globale en 7 étapes :

1. cartographie générale ;
2. analyse de la conformité des obligations comptables ;
3. analyse de l’organisation et de la conservation des données ;
4. évaluation des risques ;
5. plan d’actions ;
6. mise en conformité des obligations comptables ;
7. mise en conformité des obligations informatiques.

Une démarche d’audit fiscal maîtrisée

Une culture de l’audit comptable

• Notre capacité à proposer un plan d’actions global
• Une forte expérience de l’archivage légal capitalisée dans le logiciel Arcsys
• Une capacité à s’engager forfaitairement

La plate-forme Arcsys

• Archivage multi-format et multi-plate-forme
• Architecture ouverte et évolutive
• Contrôle de la fiabilité de l’archive
• Navigation dans les archives
• Gestion souple et évolutive des moyens de stockage

Contacts

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Tél. +33 (0)1 55 62 19 20
eric.fabretti@infotel.com

Direction Sud et Ouest
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