Services Contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Vous devez mettre en conformité votre système comptable
L’instruction 13 L-1-06 du 24 janvier 2006 de la DGI
publiée au Bulletin Officiel des Impôts consacrée au
contrôle des comptabilités informatisées a pour objectif
de renforcer les moyens de vérification de l’administration
en cas de contrôle fiscal.
Le non respect de ces dispositions peut conduire à
un rejet de la comptabilité.
Peuvent entraîner l’évaluation
d’office des bases d’imposition prévue à l’article L.74 du livre des procédures fiscales, les actions suivantes :
- les manquements aux obligations de conservation et de présentation ;
- l’opposition au contrôle informatisé.
Maîtrisez vos risques
Choisissez la bonne solution
Afin de garantir la conformité de votre comptabilité informatique, Infotel vous propose une démarche globale en 7 étapes :
- cartographie générale ;
- analyse de la conformité des obligations comptables ;
- analyse de l’organisation et de la conservation des données ;
- évaluation des risques ;
- plan d’actions ;
- mise en conformité des obligations comptables ;
- mise en conformité des obligations informatiques.
Une démarche d’audit fiscal maîtrisée
Une culture de l’audit comptable
- Notre capacité à proposer un plan d’actions global
- Une forte expérience de l’archivage légal capitalisée dans le logiciel Arcsys
- Une capacité à s’engager forfaitairement