Vous devez mettre en conformité votre système comptable

L’instruction 13 L-1-06 du 24 janvier 2006 de la DGI publiée au Bulletin Officiel des Impôts consacrée au contrôle des comptabilités informatisées a pour objectif de renforcer les moyens de vérification de l’administration en cas de contrôle fiscal.
Le non respect de ces dispositions peut conduire à un rejet de la comptabilité.
Peuvent entraîner l’évaluation d’office des bases d’imposition prévue à l’article L.74 du livre des procédures fiscales, les actions suivantes :

• les manquements aux obligations de conservation et de présentation ;
• l’opposition au contrôle informatisé.

Maîtrisez vos risques
Choisissez la bonne solution

Afin de garantir la conformité de votre comptabilité informatique, Infotel et ADS Consultants vous proposent une démarche globale en 7 étapes :

1. cartographie générale ;
2. analyse de la conformité des obligations comptables ;
3. analyse de l’organisation et de la conservation des données ;
4. évaluation des risques ;
5. plan d’actions ;
6. mise en conformité des obligations comptables ;
7. mise en conformité des obligations informatiques.

Une démarche d’audit fiscal maîtrisée

ADS Consultants (Société de conseil issue d’un cabinet de commissaires aux comptes) et Infotel (acteur majeur dans le domaine de l’archivage légal) sont partenaires depuis plus de 10 ans.

Une culture de l’audit comptable

• Notre capacité à proposer un plan d’actions global
• Une forte expérience de l’archivage légal capitalisée dans le logiciel Arcsys
• Une capacité à s’engager forfaitairement